Responsabilité civile sportive
Qui est concerné par l’obligation d’assurance sportive ?
Toutes associations, ligues, fédérations et regroupements sportifs ayant pour objet de préparer et organiser toutes épreuves ou compétitions sportives.
Sur quoi porte l’obligation d’assurance ?
Cette assurance doit également profiter aux athlètes, joueurs, entraîneurs, gestionnaires et staffs techniques pour tous dommages corporels subis pendant les séances d’entraînement et les compétitions, ainsi que lors des déplacements liés aux activités sportives.
Quelles sont les sanctions pour défaut d’assurance ?
Amende dont le montant varie entre 5.000 DA et 100.000 DA.
