Réunion du lundi 27 octobre 2008
Ordre du jour :
- Aspect organique :
- Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Ministre des Finances du 03-11-1998 relatif au fonctionnement de la CDOM ;
- Projet de création de la CEPRA.
- Évaluation et suite à donner aux travaux réalisés :
- Définition d’un programme d’enquête et sondage ;
- Présentation des travaux réalisés par la DEPRA ;
- Présentation et discussion des travaux partiellement réalisés.