Ière session ordinaire de 2008

Commission de Développement et Organisation du Marché

Réunion du lundi 27 octobre 2008

Ordre du jour :

  1. Aspect organique :
    • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Ministre des Finances du 03-11-1998 relatif au fonctionnement de la CDOM ;
    • Projet de création de la CEPRA.
  2. Évaluation et suite à donner aux travaux réalisés :
    • Définition d’un programme d’enquête et sondage ;
    • Présentation des travaux réalisés par la DEPRA ;
    • Présentation et discussion des travaux partiellement réalisés.