Réunion du lundi 27 octobre 2008

Ordre du jour :

1. Aspect organique :
   • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du Ministre des Finances du 03-11-1998 relatif au fonctionnement de la CDOM ;
   • Projet de création de la CEPRA.
2. Évaluation et suite à donner aux travaux réalisés :
   • Définition d’un programme d’enquête et sondage ;
   • Présentation des travaux réalisés par la DEPRA ;
   • Présentation et discussion des travaux partiellement réalisés.