Ière session ordinaire de 2009

Commission Juridique

Réunion du mardi 17 février 2009

Ordre du jour :

  • Élection du président de la commission ;
  • Adoption du projet de PV de la session et des résolutions relatives à chacun des travaux présentés ainsi qu’aux aspects organiques ;
  • Comptes-rendus de la commission à l’AG du CNA ;
  • Programmation de la prochaine session ;
  • Divers.

Réunion du mercredi 19 novembre 2008

Ordre du jour :

  • Modalités de fonctionnement de la commission ;
  • Évaluation et suite à donner aux travaux présentés lors de la première séance ;
  • Travaux non présentés figurants sur la liste transmise.

Réunion du mardi 21 octobre 2008

Ordre du jour :

  • Les modalités de fonctionnement de la commission ;
  • Les études et travaux du secrétariat permanent ayant une dimension juridique et/ou de normalisation.