Ière session ordinaire de 2010

Commission Juridique

Réunion du mardi 29 juin 2010

Ordre du jour :

Documents associés :

Avant-projet de décret portant organisation et fonctionnement de l’agence de prévention des risques agricoles revu p la CJ.

Réunion du mardi 16 mars 2010

Ordre du jour :

Réunion du mercredi 27 janvier 2010

Ordre du jour :