Ière session ordinaire de 2010

Commission Tarification et Défense des Intérêts des Assurés

Réunion du jeudi 30 décembre 2010

Ordre du jour :

  • Examen des axes du PMT 2011-2013.

Documents à analyser :

Réunion du jeudi 03 juin 2010

Ordre du jour :

Réunion du lundi 15 mars 2010

Ordre du jour :

  • Projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 03.11.1998 portant création, composition, organisation et fonctionnement de la commission « protection des intérêts des assurés et tarification » du C.N.A ;
  • Projet de Règlement intérieur de la commission tarification et statistiques ;
  • Compte rendu des travaux de la division statistiques et tarification.

Pièces jointes :