Ière session ordinaire de 2010

Commission de Développement et Organisation du Marché

Réunion du dimanche 06 février 2011

Ordre du jour :

Réunion du mercredi 29 décembre 2010

Ordre du jour :

Réunion ajournée (PV de carence ci-joint).

Réunion du mardi 19 octobre 2010

Ordre du jour :

  • Programme d’actions pour la promotion de la prévention ;
  • Proposition de pistes pour le PMT 2011-2013 ;
  • État d’avancement du projet « Glossaire National des Assurances ».

Réunion du mardi 09 mars 2010

Ordre du jour :

  • Rapport Annuel sur la Situation Générale des Assurances (2008-2009) ;
  • Glossaire des Assurances.

Pièces jointes :