Ière session ordinaire de 2011 Commission Juridique 4 mai 20119 août 2021 Réunion du mercredi 04 mai 2011 Ordre du jour : Le projet de règlement intérieur du CNA revu le 04 05 2011 ;Le règlement intérieur de la commission adopté lors de la réunion du 04 05 2011 ;Le programme de travail pour 2011. Télécharger le PV