Réunion du jeudi 20 juin 2013
Ordre du jour :
- Examen de trois avant projets d’arrêtés relatifs aux assurances de personnes ayant fait l’objet de concertation avec les représentants des sociétés AP ;
- Avant projet d’arrêté fixant les tables de mortalité ainsi que le taux minimum garanti applicables aux contrats d’AP ;
- Avant projet d’arrêté définissant le contenu et la forme des notices d’information relatives à la police d’AP et de capitalisation ;
- Avant projet d’arrêté fixant les modalités de calcul de rachat du contrat d’assurance vie ;
- Projet de réécriture des avants projets d’arrêtés relatifs aux contrats d’assurance de personnes.
- Point de situation (information) relatif à la concertation sur les mesures de contrôle de l’obligation d’assurance responsabilité civile produits.
Documents remis :
- Compte rendu de la concertation sur les avants projets d’arrêtés ;
- Avants projets d’arrêtés tels que réécrits ;
- Point d’information sur la concertation relative aux mesures de contrôle de l’obligation d’assurance « Responsabilité civile produits ».