Réunion du jeudi 20 juin 2013

Ordre du jour :

• Examen de trois avant projets d’arrêtés relatifs aux assurances de personnes ayant fait l’objet de concertation avec les représentants des sociétés AP ;
  • Avant projet d’arrêté fixant les tables de mortalité ainsi que le taux minimum garanti applicables aux contrats d’AP ;
  • Avant projet d’arrêté définissant le contenu et la forme des notices d’information relatives à la police d’AP et de capitalisation ;
  • Avant projet d’arrêté fixant les modalités de calcul de rachat du contrat d’assurance vie ;
  • Projet de réécriture des avants projets d’arrêtés relatifs aux contrats d’assurance de personnes.
• Point de situation (information) relatif à la concertation sur les mesures de contrôle de l’obligation d’assurance responsabilité civile produits.

Documents remis :

1. Compte rendu de la concertation sur les avants projets d’arrêtés ;
2. Avants projets d’arrêtés tels que réécrits ;
3. Point d’information sur la concertation relative aux mesures de contrôle de l’obligation d’assurance « Responsabilité civile produits ».