Ière session ordinaire de 2017

Commission de Développement et Organisation du Marché

Réunion du mercredi 27 septembre 2017

Ordre du jour :

  • Réexamen de l’avant projet de texte relatif à l’Assurance Takaful.

Réunion du mercredi 19 juillet 2017

Ordre du jour :

  • Situation relative au mode opératoire de l’Assurance Takaful.

Réunion du mercredi 22 mars 2017

Ordre du jour :

  • Rapport Annuel sur la Situation Générale des Assurances (RASGA) 2015 ;
  • Mode opératoire de l’ Assurance Takaful ;
  • Point d’informations :
    • Travaux d’harmonisation des nomenclatures ;
    • RC transporteur maritime.

Pièces jointes :