Réunion du lundi 30 décembre 2019

Ordre du jour :

• Point d’information (état d’avancement et synthèse propositions) livres I et II.

Documents remis :

• Note méthodologique des livres I & II de l’ordonnance 95-07 ;
• Projet de Code des Assurances – Rapport d’étape – Livre I ;
• Problématiques des Assurances Obligatoires.