Réunion du mercredi 11 mars 2020

Ordre du jour :

• Projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’assurance Takaful.

Documents remis :

• Projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’assurance Takaful ;
• Exposé des motifs.