Ière session ordinaire de 2020 Commission Juridique 11 mars 202027 juin 2021 Réunion du mercredi 11 mars 2020 Ordre du jour : Projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’assurance Takaful. Documents remis : Projet de décret exécutif fixant les conditions et les modalités d’exercice de l’assurance Takaful ;Exposé des motifs. Télécharger le PV