Ière session ordinaire de 2021

Commission Juridique

Réunion du mercredi 30 juin 2021

Ordre du jour :

  1. Élection du Président de la Commission Juridique – CJ ;
  2. État d’avancement du projet de Code des Assurances ;
  3. Lancement de l’application Service de Gestion des Doléances (SGD) avec présentation des « FAQ » ;
  4. Projet Jurisprudence avec présentation des premières analyses et du projet de l’application y afférente ;
  5. Présentation de la proposition d’élaboration d’un cadre référentiel déontologique des assurances.

Documents remis :