IIème session ordinaire de 2009

Commission Juridique

Réunion du mercredi 14 octobre 2009

Ordre du jour :

Réunion du mardi 29 septembre 2009

Ordre du jour :

  • Examen du projet de dispositif d’assurance des calamités agricoles.

Documents associés :

Réunion du mardi 21 juillet 2009

Ordre du jour :

  • Modalités de fonctionnement de la commission ;
  • Restitution des travaux de la première session à l’AG.

Documents associés :