Réunion du dimanche 19 décembre 2021
Ordre du jour :
- Dispositions du livre II de l’Ordonnance n° 95-07 ;
- Guide des normes.
Documents remis :
- Clarification et enrichissement du Livre II de l’Ordonnance n°95-07 modifiée et complétée – Rapport final ;
- Clarification et enrichissement du Livre II de l’Ordonnance n°95-07 modifiée et complétée – Avant-projet dispositions retenues ;
- Clarification et enrichissement des Livres I et II de l’ordonnance n°95-07 modifiée et complétée – Exposé des motifs ;
- Guides des normes de sécurité et de prévention – Note méthodologique ;
- Guide des normes de prévention et de sécurité routière.