IIIème session ordinaire – 1998

Commission d'Agrément

Réunion du mardi 03 mars 1998

Ordre du jour :

  • Point de situation des dossiers d’agrément ayant l’avis favorable lors des réunions des 27/10 et 10/11/1997 ;
  • Examen des dossiers de demande d’agrément des sociétés d’assurance existantes à la promulgation de l’ordonnance 95-07 et émanant de la CAAR, la CAAT, la SAA et la CCR ;
  • Étude d’un dossier de demande d’agrément émanant de M. BOUROUBA Saifi pour l’exercice de l’activité de courtier d’assurance (personne physique) ;
  • Examen d’un dossier de demande d’agrément émanant de la Société de Garantie des Crédits Immobiliers ;
  • Lecture et adoption du règlement intérieur (discuté lors de la réunion du 10/11/1997).