En assurance Incendie, les risques sont classés en deux (02) communautés : les risques industriels ou d’entreprise et les risques simples et ceux à caractère industriel ou commercial n’entrant pas dans la première catégorie. La limite entre ces deux (02) communautés est déterminée par l’application d’un indice appelé « Indice des Risques Industriels » ou plus communément « Indice RI ».
Pour ce qui est du tarif incendie des risques industriels, il faut préciser que les compagnies algériennes ont pour la plupart fait homologuer le « Tarif Rouge » français comme Tarif Incendie des risques industriels. Or ce tarif est obsolète et il a été remplacé par le Traité des Risques d’Entreprises (TRE).
Nous recommandons aux entreprises d’assurances d’adopter le Traité des risques d’entreprises et ce, pour plusieurs raisons :
- Le TRE a remplacé le Tarif Rouge ;
- Les taux du TRE sont exprimés en prime pure et, ceci va dans le sens de la politique de tarification à mettre en œuvre dans notre marché qui devient de plus en plus concurrentiel ;
- Le TRE est accepté sans réserve et dans sa totalité par le marché de la réassurance qui est l’assureur final des risques industriels ;
Il restera néanmoins aux entreprises d’adapter au sein de l’UAR la forme, les clauses etc., et remplacer toute référence à l’APSAD et aux textes français par des références appropriées.
Quant à la tarification des risques simples et des risques à caractère industriel ou commercial n’entrant pas dans les risques d’entreprises, il a été démontré que le tarif blanc en vigueur en Algérie est complètement dépassé et ce, aussi bien dans la nomenclature des activités et des biens soumis à tarification que des taux de primes applicables.
L’objet de cette étude est alors de proposer la révision du tarif incendie des risques simples et l’élaboration d’un indice des risques industriels algériens (indice RI) avec un objectif de reclassement des risques simples et une tarification adaptée à la réalité algérienne.
Dans le cadre de cette étude, nous nous proposons de présenter :
- Une première partie relative à la méthodologie utilisée pour l’élaboration d’un indice RI Algérien ;
- Une deuxième partie consacrée à la révision du tarif incendie des risques simples ;
- Une troisième partie annexe qui comprend :
– Les dispositions générales (garantie de base, extensions de garanties, modalités d’assurance) ;
– La tarification analytique (nomenclature des activités) ;
– Les clauses communes ;
– Les conventions d’assurances.
Concernant l’indice RI, en juin 1999, une étude sur le problème de l’actualisation de l’Indice RI a été présentée à l’Assemblée Générale du CNA. Cette étude est reprise dans ce document, en première partie, avec une actualisation des chiffres pour tenir compte des évolutions constatées entre 1998 et 2001.
Cette étude a permis d’élaborer une méthodologie qui permet d’arrêter la valeur de l’indice semestriellement applicable au semestre suivant. La valeur de l’indice au premier trimestre 2001 à laquelle cette étude a abouti est 18 269, applicable à partir d’octobre 2001. Cette valeur est basée sur l’indice RI français d’avril 2001 et des chiffres de l’ONS du 1er trimestre 2001.
Le Secrétariat Permanent du CNA se propose de publier l’indice RI applicable en Algérie tous les six mois, par lettre transmise à toutes les institutions concernées.
De même qu’une publication dans la revue de l’UAR et autres périodiques méritent d’être envisagées.