Dispositif d’assurance des calamités agricoles (DACA)

Inscrite en 1998 sous l’intitulé « Étude sur l’assurance sécheresse agricole », cette étude a été suspendue en 1999 du fait de l’indisponibilité de ressources. Compte tenu de son importance, l’étude est inscrite dans le programme d’actions de 2005 sous l’intitulé « Étude sur l’assurance calamités agricoles », avec comme objectifs :

  • Compléter le dispositif d’assurance des catastrophes naturelles par des couvertures spécifiques adaptées aux risques agricoles ;
  • Favoriser le développement des assurances agricoles.

Une autre étude, portant « Amélioration des produits en assurance agricole » ayant également été inscrite dans le but de favoriser le développement des Assurances agricoles, ses activités ont été intégrées dans le projet « DACA ».

Sur la base d’une réflexion engagée par un groupe de travail incluant des assureurs mais aussi en s’appuyant sur les principes dégagés des différentes orientations, les travaux sont orientés vers la conception d’un cadre juridique permettant de :

• Rendre assurables les calamités agricoles ;
• Mettre en place une banque de données sur les risques agricoles ;
• Améliorer l’accessibilité à l’assurance des risques agricoles.

17/04/2012

Le Conseil National des Assurances