IXème session de 2003

Session du Conseil National des Assurances

Réunion du dimanche 02 février 2003

Ordre du jour :

  • Examen du rapport annuel de 2001, du rapport moral et financier et du rapport du commissaire aux comptes ;
  • Compte rendu sur le déroulement du 3ème forum des assurances ;
  • Discussion des propositions de révision des textes suivant :
    • Décret-Exécutif n° 95 – 344 du 30 octobre 1995 relatif au capital social des sociétés d’assurance et/ou de réassurance ;
    • Décret-Exécutif n° 96 – 267 du 03 août 1996 fixant les conditions et modalités d’octroi d’agrément des sociétés d’assurance et/ou de réassurance.