Mise en oeuvre du PRD
- Avants projets de textes de révision ;
- Synthèse générale des travaux de mise en œuvre du PRD ;
- Comptes rendus – Réunions du groupe juridique ;
- Termes de référence ;
- Procès-verbaux – 1ère concertation 2011.
Programme de réduction des délais (PRD)
Documents relatifs à l’étude portant « diagnostic sur les délais d’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation et recommandations »
- Rapport final
- Annexes :
- Rapport d’étape
- Comparatif des différents systèmes d’indemnisation
- Bilan et recommandations FAA4 atelier « risque automobile, système de responsabilité et système d’indemnisation »
- Extraits des comptes rendus des différentes rencontres de concertation
- Plan de sondage
- Rapport d’analyse des résultats de l’enquête
- Présentation des résultats de l’enquête
- Comptes rendus – Réunions du GTA
- Programme de réduction des délais