La 4° résolution du CNA du 13 février 2008 (AG XIII) portant création de la Commission Ad-hoc d’Organisation du CNA

Acteur

4ème résolution :

Les membres du Conseil National des Assurances réunis le 13 février 2008 pour la XIII° session, mandent les membres constitutifs de la Commission Ad-hoc dite d’Organisation du CNA et dont les noms suivent à préparer, avec le secrétariat permanent, les propositions à soumettre au Conseil se rapportant :

  • Au bilan-diagnostic du fonctionnement du CNA durant la période 2002-2007 ;
  • Aux orientations à moyen terme 2008-2012 ;
  • Au programme d’actions 2008 (à présenter au plus tard à fin mars 2008) ;
  • Aux corrections à apporter à l’organisation du CNA, de ses commissions et de ses structures permanentes pour améliorer leur efficacité et les adapter au nouveau contexte du secteur ;
  • A la coordination des travaux entre le secrétariat permanent du CNA et l’UAR ;
  • Au système d’information statistique du secteur. Cette dernière question devra être préparée techniquement au sein d’un groupe de travail spécialisé dirigé par la direction des assurances.

Liste des membres de la commission ad-hoc :

  • M. BOURAS Djoudi ;
  • M. KASSALI Brahim Djamel ;
  • M. BOUDRAA Abdelaziz ;
  • M. BOUMEDJANE Boualem ;
  • M. RACHEDI Sid-Ahmed ;
  • M. FROUANE Lounès ;
  • Un représentant des assurés à adjoindre.

Le 22/10/2012

Par le CNA