Le Ministère des Finances, par le biais de la Commission de Supervision des Assurances (CSA), appuie les efforts de mise en conformité des acteurs du marché et des institutions financières, en général, aux dispositions en matière de lutte contre le Blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive, ainsi qu’aux obligations des assujettis à l’égard des Personnes politiquement exposées. Dans ce cadre, la CSA contribue à la large diffusion des informations y relatives, en recourant au portail web du marché national des assurances (ASSURAL), édité par le Conseil National des Assurances (CNA), via lequel elle rappelle les deux instructions émises par la Cellule de Traitement du Renseignement Financier (CTRF), en l’occurrence :
- L’Instruction n°2 du 4 décembre 2023 relative aux obligations des institutions financières, en matière de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive ;
- L’Instruction n°3 du 5 décembre 2023 relative aux obligations des assujettis à l’égard des Personnes Politiquement Exposées.
Pour de plus amples détails, lire l’intégralité des deux Instructions sur ces liens :
- L’Instruction n°2 du 4 décembre 2023 : (version en langue arabe) (version en langue française)
- L’Instruction n°3 du 5 décembre 2023 : (version en langue arabe) (version en langue française)