Le Conseil national des assurances :

• Délibère sur tous les aspects de l’activité d’assurance et de réassurance de même que ceux concernant les opérateurs qui interviennent dans ce domaine.
• Propose aux pouvoirs publics :
  • Toute action pour rationaliser le fonctionnement de l’activité des assurances et sa promotion.
  • Toutes mesures relatives :
    • Aux règles techniques et financières visant à améliorer les conditions générales de fonctionnement des sociétés d’assurance et de réassurance ainsi que celles des intermédiaires,
    • Aux conditions générales des contrats d’assurance et des tarifs, à l’organisation de la prévention des risques.