Procédures d’agrément
Quelles sont les modalités d’agrément d’une société d’assurance ?
Les modalités d’agrément d’une société d’assurance, d’ouverture d’un bureau de représentation de société d’assurance ou de réassurance ou d’une succursale de société d’assurance étrangère, peuvent être consultées dans la rubrique procédures d’agrément.
Quelles sont les procédures d’agrément d’un expert d’assurance ?
Les procédures d’agrément des experts peuvent être consultées dans la rubrique en « EN SAVOIR PLUS ».
Aussi, prendre attache avec l’Union Algérienne des sociétés d’assurance et de Réassurance (U.A.R) pour dépôt de votre dossier d’agrément et inscription sur la liste des experts agréés.
Quelles sont les procédures d’agrément d’un agent général d’assurance ?
Les conditions d’agrément d’un l’Agent Général d’Assurance peuvent être consultées dans la rubrique procédure.
Quelles sont les conditions relatives à l’agrément du courtier d’assurance ?
Les dispositions liées à l’agrément du courtier d’assurance peuvent être consultées dans la rubrique procédure.
Quelles sont les conditions relatives à l’agrément du courtier de réassurance ?
L’exercice de courtage de réassurance est soumis à une autorisation de la commission de supervision des assurances. (Ministère des finances).
(Art 204 sexies, Ord95-07)
La demande d’autorisation est adressée par le courtier au président de la commission de supervision des assurances, elle est accompagnée des
pièces suivantes :
- une copie de l’agrément du courtier de réassurance ou une copie d’un extrait de son immatriculation au registre de commerce, délivrés par le pays d’origine, ou tout document tenant lieu ;
- une copie des statuts du courtier ;
- une fiche de présentation du courtier renseignant sur le staff dirigeant, les principaux partenaires en réassurance, les lieux d’implantation (autres que le siège principal) et toute autre information permettant d’apprécier les qualités professionnelles et les capacités financières du courtier ;
- les bilans des trois (3) derniers exercices d’activité du courtier ;
- une attestation de l’autorité de contrôle du pays d’origine attestant que le courtier n’est pas l’objet d’une limitation d’activité ou de sanctions.
