Réunion du 18 décembre 2013 Branche automobile 18 décembre 20139 août 2021 Ordre du jour : Examen de la deuxième partie de la révision de l’ordonnance 74-15, modifiée et complétée par la loi 88-31 « Du sinistre et de l’expertise » ;Compte rendu de la réunion.
