Réunion du 25 septembre 2018

Ordre du jour :

  • Examen de la note méthodologique des Livres I et II de l’Ordonnance n°95-07 ;
  • Adoption de la démarche commune respectant le plan de révision de l’Ordonnance n°95-07 modifiée et complétée par la Loi n°06-04 ;
  • Présentation ;
  • Compte rendu de la réunion