Réunion du 25 septembre 2018
Ordre du jour :
- Examen de la note méthodologique des Livres I et II de l’Ordonnance n°95-07 ;
- Adoption de la démarche commune respectant le plan de révision de l’Ordonnance n°95-07 modifiée et complétée par la Loi n°06-04 ;
- Présentation ;
- Compte rendu de la réunion