Réunion du 28 octobre 2019
Ordre du jour :
- Finalisation de la « Section 3 » du Chapitre II du Livre I : « Des assurances contre la mortalité des animaux et risques climatiques » ;
- Eventualité d’introduction d’une nouvelle section relative à l’activité aquacole au niveau du Chapitre II du Livre I : « Des assurances de dommages » ;
- Compte rendu de la réunion.