Réunion du 28 octobre 2019

Projet de Code des Assurances

Ordre du jour :

  • Finalisation de la « Section 3 » du Chapitre II du Livre I : « Des assurances contre la mortalité des animaux et risques climatiques » ;
  • Eventualité d’introduction d’une nouvelle section relative à l’activité aquacole au niveau du Chapitre II du Livre I : « Des assurances de dommages » ;
  • Compte rendu de la réunion.