Vème session de 1999

Session du Conseil National des Assurances

Réunion du mardi 26 octobre 1999

Ordre du jour :

  • Discussion en vue de l’adoption du rapport sur la situation générale du secteur des assurances au titre de l’exercice 1998 ;
  • Discussion en vue de l’adoption des études techniques finalisées par le Secrétariat Permanent en 1998, notamment le tarif facultés maritimes et les conventions IDA et IDAC en matière de règlement des sinistres en assurance automobile ;
  • Point de situation sur le règlement des contributions au budget 1999 par les compagnies des assurances ;
  • Communication du Secrétaire Permanent au sujet de la négociation des loyers du CNA ;
  • Proposition du Secrétaire Permanent à l’effet de prévoir des modalités de versement des contributions des agents généraux d’assurance.