XIème session ordinaire – 2001

Commission d'Agrément

Réunion du mercredi 30 mai 2001

L’ordre du jour portait sur :

  • L’amendement de l’article 14 du règlement intérieur de la commission ;
  • L’examen de la demande d’agrément émanant de la société “Générale Assurance Méditerranéenne (GAM) ;
  • Divers.