Réunion du mardi 27 juin 2006

Ordre du jour :

• Examen du rapport moral et financier, du bilan et du rapport du commissaire aux comptes ;
• Le dispositif des commissions du CNA :
  • Rappel sur les commissions existantes ;
  • Examen des propositions de création de la “commission étude et prévention des risques assurables” et de la “commission d’administration” et désignation des membres des commissions ;
  • Examen du projet de plan d’actions et budget 2006.
• Examen du programme d’actions et budget spécial “assurances contre les risques de catastrophes naturelles” ;
• Lecture et adoption des résolutions finales ;
• Compte-rendu sur le projet de modification de l’ordonnance n° 95-07 relative aux assurances.