Réunion du mardi 27 juin 2006
Ordre du jour :
- Examen du rapport moral et financier, du bilan et du rapport du commissaire aux comptes ;
- Le dispositif des commissions du CNA :
- Rappel sur les commissions existantes ;
- Examen des propositions de création de la “commission étude et prévention des risques assurables” et de la “commission d’administration” et désignation des membres des commissions ;
- Examen du projet de plan d’actions et budget 2006.
- Examen du programme d’actions et budget spécial “assurances contre les risques de catastrophes naturelles” ;
- Lecture et adoption des résolutions finales ;
- Compte-rendu sur le projet de modification de l’ordonnance n° 95-07 relative aux assurances.