XIIème session de 2006

Session du Conseil National des Assurances

Réunion du mardi 27 juin 2006

Ordre du jour :

  • Examen du rapport moral et financier, du bilan et du rapport du commissaire aux comptes ;
  • Le dispositif des commissions du CNA :
    • Rappel sur les commissions existantes ;
    • Examen des propositions de création de la “commission étude et prévention des risques assurables” et de la “commission d’administration” et désignation des membres des commissions ;
    • Examen du projet de plan d’actions et budget 2006.
  • Examen du programme d’actions et budget spécial “assurances contre les risques de catastrophes naturelles” ;
  • Lecture et adoption des résolutions finales ;
  • Compte-rendu sur le projet de modification de l’ordonnance n° 95-07 relative aux assurances.