XXIIème session ordinaire – 2004

Commission d'Agrément

Réunion du lundi 20 décembre 2004

Ordre du jour :

  • Demande de reconduction de l’agrément provisoire accordé à la CNMA ;
  • Évaluation de la situation de la MAATEC ;
  • Demande d’agrément de la SARL ASGEN en tant que courtier d’assurance (personne morale) ;
  • Divers.