XXXIXème session ordinaire – 2010

Commission d'Agrément

Réunion du lundi 15 février 2010

Ordre du jour :

  • Examen de la demande d’agrément de M. HAMMAMOUCHE Slimane ;
  • Examen du dossier de modification des statuts de la société “EURL United Global Insurance” ;
  • Procédure de retrait d’agrément de la société “EURL General Golden Insurance” ;
  • Recours :
    • M. KRIMAT Daoud (courtier personne physique) ;
    • Concernant la demande d’agrément de la société CACECA (courtier personne morale).