La Commission de Supervision des Assurances (CSA) vient de rendre public son « Règlement n°1 » relatif aux obligations imposées aux sociétés d’assurance et de réassurance et aux courtiers d’assurance en leur qualité d’assujettis, en matière de dispositifs de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive.

Cette notification intervient en application de la Loi n° 05-01 du 6 février 2005, modifiée et complétée, relative à la prévention et à la lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme et vise la mise en conformité des assujettis du secteur des assurances à ses dispositions. Le « Règlement n°1 » définit les obligations imposées aux sociétés d’assurance et/ou de réassurance et aux courtiers d’assurance agréées. Ces obligations sont développées à travers neuf (9) chapitres comportant, entres autres, l’approche à adopter, le dispositif à mettre en place, la procédure de déclaration de soupçon et les sanctions prévues en cas de non-conformité.

Pour de plus amples informations sur le « Règlement n°01 du 06 Novembre 2024, relatif aux obligations des assujettis en matière d’assurance, au titre de la lutte contre le blanchiment d’argent, le financement du terrorisme et le financement de la prolifération des armes de destruction massive », le document est disponible sur le lien suivant, en langues arabe et française.