Pour prendre en charge ses missions, le CNA est doté d’un Secrétariat Permanent instauré par l’article 11 du décret exécutif n°95-339 du 30 octobre 1995 modifié et complété.

Le bureau d’études spécialisé

Pour accomplir sa mission de soutien technique au Conseil et à ses commissions, le Secrétariat Permanent s’est constitué en un véritable bureau d’études spécialisé doté de l’organisation et des ressources nécessaires pour brasser toute la matière abordée par le Conseil.

Le Secrétariat Permanent comporte des structures administratives, comptables et financières ainsi que des structures d’études. Trois divisions opérationnelles correspondant aux principaux thèmes ciblés par les Commissions :

• Division Développement et Analyse du Marché ;
• Division Normalisation et Prévention ;
• Division Information et Communication.

En raison de l’ampleur des besoins d’études techniques préalables pour le secteur, l’activité a été particulièrement productive.

L’activité d’étude couvre les domaines suivants :

• Le développement institutionnel ;
• L’organisation, le suivi et le développement du marché (y compris l’administration et la réglementation du secteur) ;
• Les techniques d’assurance et de réassurance “Dommages et Responsabilité Civile” y compris tarification ;
• Les techniques d’assurance vie y compris tarification;
• Les statistiques en assurances et base de données statistiques centralisée ;
• La prévention et la gestion des risques ;
• La gestion financière et le management des organisations ;
• La communication – formation.

Divers travaux ont été réalisés :

• Révision du tarif RC automobile à partir d’une enquête ;
• Elaboration de la table de mortalité de référence des assureurs en Algérie ;
• Confection des rapports annuels sur la situation générale du secteur à destination du Premier Ministre ;
• Elaboration de modèles de convention d’indemnisation directe des assurés automobile en dommages matériels et corporels ;
• Elaboration trimestrielle de la Note de conjoncture du marché national des assurances ;
• Elaboration du Glossaire des termes d’assurance en plusieurs langues ;
• Elaboration d’un cadre déontologique de référence à l’usage des différents acteurs de l’assurance ;
• Elaboration d’un référentiel en matière de mobilisation des travailleurs au sein des sociétés d’assurance ;
• Le dispositif CAT-NAT ;
• Le projet de dispositif d’assurance des calamités agricoles ;
• La réduction des délais d’indemnisation ;
• Le projet de code des assurances ;
• La mise en place de plusieurs dispositifs de veille (préventive, juridique, statistique …) ;
• Publications spécialisées en assurances (Bulletin trimestriel, Revue de L’ASSURANCE, etc.).

Les activités du Secrétariat Permanent

Les activités du Secrétariat Permanent découlent évidemment de la nature de la “production” attendue du CNA qui peut être défini comme un lieu multi-actif:

• Lieu de représentation des acteurs ;
• Lieu d’information et de concertation ;
• Lieu de formation de solutions consensuelles ;
• Lieu de production de règles et de normes professionnelles.

Les activités du Secrétariat Permanent doivent ainsi être déployées à travers deux grandes préoccupations essentielles:

• Identification des questions d’études et de communication pertinentes à investir par le CNA ;
• Prise en charge de ces études et opérations de communication en soutien techniques des décisions du CNA ou au titre d’un concours aux missions de l’autorité de régulation ou encore en contribution à la dotation de la profession en instruments techniques et outils méthodologiques de travail ;

Concours à l’émergence des acteurs du Conseil National des Assurances en leur qualité de partie distinctes et porteuses d’intérêts propre. Ce concours est consacré par un appui organisationnel et logistique à l’activité de concertation au sein du CNA :

• Ordonnancement de séances de rencontres, de réunions, d’ateliers etc.. ;
• Accueil des partenaires ;
• Réunion des conditions matérielles pour la tenue des rencontres, pour la réalisation de travaux, pour la tenue de colloques et toute manifestation ;
• Tenue des taches de secrétariat : préparation des documents: procès verbaux, etc.. ;

En articulation, le secrétariat permanent aurait une mission d’appui à l’administration centrale dans son activité de contrôle… Cette mission d’appui étant non définie par ailleurs.

Le Forum permanent

Le Secrétariat Permanent prend en charge aussi, pour le compte du Conseil, une mission d’information et d’animation permanente doublement orientée vers les assurés et vers les professionnels de l’assurance.

A destination des assurés, le Secrétariat Permanent s’efforce de contribuer à la culture d’assurance, c’est-à-dire à la promotion d’un comportement d’assurance averti, incluant les attitudes préalables de prudence, de prévention et de prévoyance.

La démarche privilégiée retenue pour l’information et l’animation à destination des assurés prend appui notamment sur les publications (Bulletin, Revue, site Web Assural, etc). Aussi, le Secrétariat Permanent soutient toute initiative de création d’association(s) de défense des intérêts des assurés, associations à travers lesquelles pourraient être entrevues des actions de recours en faveur des assurés, des actions de vulgarisation, l’amélioration de la qualité de service d’assurance…

A destination des professionnels, le Secrétariat Permanent développe une politique de concertation systématique entre les divers corps de métiers du secteur pour organiser une instrumentation de gestion de référence adaptée : Actuaires et statisticiens, assureurs par branche, gestionnaires de sinistres, comptables d’assurance, gestionnaires de ressources humaines, responsables de communication, informaticiens d’assurance, etc.

En plus d’un programme de rencontres assez dense, le Secrétariat Permanent offre un ensemble de services de documentation, d’information et de communication en continuelle amélioration pour être toujours à la hauteur des défis que le secteur doit relever.

Le Secrétariat Permanent du CNA organise des rencontres professionnelles sectorielles diverses, développe des actions de formation et de vulgarisation et promeut l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication…

Différentes voies de communication sont, pour cela, utilisées :

• Le Forum des Assurances ;
• Les Conférences de presse auxquelles participent toutes les compagnies d’assurance et leur association, l’UAR ;
• Le Rendez-vous des Assureurs, en partenariat avec l’UAR ;
• Divers événements (séminaires, colloques, journées portes ouvertes, etc.).

Le CNA met à disposition du secteur ainsi que de la frange estudiantine, un Centre de Documentation et d’Information des Assurances (CDIA). Ouvert aux professionnels, aux grands assurés, aux chercheurs et étudiants, ce centre se veut une action d’information continue et de capitalisation du savoir du secteur des assurances. Il contribue à l’engagement du CNA, à long terme, dans la promotion d’un métier et d’une culture de la prévention du risque.