Un nouvel arrêté du ministre des Finances, en date du 21 juillet 2026, modifie les paramètres de tarification de l’assurance contre les effets des catastrophes naturelles (CAT-NAT). Le texte révise ainsi les dispositions de l’arrêté du 31 octobre 2004, qui encadrait jusqu’ici la tarification de cette assurance.

Parmi les principales modifications introduites figurent l’actualisation du zonage sismique, désormais aligné sur le Règlement parasismique algérien (RPA 2024), ainsi que la révision de la grille tarifaire en fonction des zones sismiques. Le texte prévoit également une actualisation du prix normatif du mètre carré bâti, paramètre pris en compte dans la détermination des primes d’assurance CAT-NAT. Ces nouvelles dispositions visent à adapter les paramètres de tarification à l’évolution du zonage sismique et aux nouvelles références techniques applicables en Algérie.

Pour de plus amples informations, consulter l’arrêté du ministre des Finances du 21 juillet 2026 relatif aux paramètres de tarification de l’assurance contre les effets des catastrophes naturelles (CAT-NAT), via ce lien.