La loi 18-07, datée du 10 juin 2018, relative à la préservation des droits individuels dans le contexte du traitement des données personnelles, est désormais en vigueur en Algérie. Cette étape marque une avancée majeure pour la sécurité des informations personnelles des citoyens et positionne le pays en conformité avec les standards mondiaux de confidentialité.
L’Autorité Nationale de Protection des Données Personnelles (ANPDP), l’entité gouvernementale chargée de superviser et de réguler les questions liées à la protection des données, a diffusé cette annonce sur son site internet officiel, le 10 aout 2023, marquant ainsi ce moment crucial. Cette communication s’adresse non seulement aux entités publiques et privées, mais également à tous les individus concernés par cette nouvelle réglementation.
Dans le but de faciliter la mise en œuvre de cette loi et d’assurer une transition en douceur, l’ANPDP a inauguré un portail en ligne spécialement conçu, hébergé sur son site officiel. Ce portail permet aux utilisateurs de créer un compte personnel, offrant ainsi un accès à diverses fonctionnalités essentielles. Parmi celles-ci, les utilisateurs ont la possibilité de soumettre des formulaires électroniques requis pour obtenir des pré-autorisations de sous-traitance, soumettre des demandes de licences et poser des questions de consultation.
Les sociétés d’assurance et de la réassurance sont tenues de respecter certaines de ces dispositions en se conformant à cette législation. En effet, l’Article 4 stipule que « La présente loi s’applique au traitement automatisé, en tout ou en partie, des données à caractère personnel, ainsi qu’au traitement non automatisé de données à caractère personnel contenues ou destinées à figurer dans des fichiers manuels ». Par conséquent, les sociétés d’assurance et de réassurance doivent déclarer préalablement ou demander une autorisation à l’ANPDP.
Pour plus d’informations concernant la Loi sur la Protection des Données Personnelles en Algérie, consulter le site web de l’ANPDP à l’adresse suivante : www.anpdp.dz.
