Catégorie: Colloque
Lieu: La Maison de l’entreprise (les Berges du lac) – Tunis
Colloque organisé par l’Association Tunisienne du Droit des Assurances (A.T.D.A), avec le concours de la fédération tunisienne des sociétés d’assurance : L’IACE – La STAR – l’ASTREE – Le GAT – La MAGHREBIA – La CTAMA – La COMAR – L’AMI.
Programme et communications
Première journée : Le 25 mai 2007
08h30 : Accueil
09h00 : Ouverture et Présentation du colloque par Maître Tijani BEN ROMDHANE, Avocat et Président de l’Association Tunisienne du Droit des Assurances, A.T.D.A.
Allocution de M. Abdellatif CHAABANE, Président du Comité Général des Assurances.
1ère séance
09h20 : Présidence de M. Mokhtar BEY, Ancien Professeur à la Faculté des sciences juridiques, politiques et sociales de Tunis II et Membre de l’Association Tunisienne du Droit des Assurances, A.T.D.A. « La nouvelle loi sur les intermédiaires en France » par M. Jacques HOMO, Président Directeur Général de ÀDINAS, Président de chambre au tribunal de commerce de Paris.
10h10 : Pause café.
10h30 : « Etat et perspective du marché des assurances en Algérie » par M. Abdelmadjid MESSAOUDI, Secrétaire Permanent du Conseil National des Assurances en Algérie, CNA.
10h55 : « La protection des assurés en droit algérien » par M. Rafik BENELMOUFFOK, Responsable de la Division Etudes et Préventions des Risques Assurables au CNA.
11h20 : « La Réforme du secteur des assurances en Tunisie » par Mme. Lamia BENMAHMOUD, Directrice Générale de la Législation et des Etudes au Ministère des Finances.
12h00 : Discussion.
13h00 : Déjeuner.
2ème séance
14h30 : Présidence de M. Zouheir SKANDER, Directeur Général du Centre d’Etudes Juridiques et Judiciaires. « L’assurance, le refus de vente et la vente liée dans les lois relatives à la concurrence et aux prix » par Maître Abdellatif MAMOUGHLI, Avocat et Membre de l’Association Tunisienne du Droit des Assurances, A.T.D.A.
15h15 : « Le Droit Mauritanien des Assurances » par M. Oumar DIEW, Conseiller Juridique de la Société ENNASR de l’Assurance et de la Réassurance en Mauritanie.
16h00 : Pause café.
16h30 : « L’usure dans L’assurance commerciale » par Mme. Ghana Heider ALI ELMOKDED, Avocate à la cour Suprême du Yémen et membre de l’Union des Avocats Arabes.
17h15 : Discussion.
Deuxième journée : Le 26 mai 2007
3ème séance
09h00 : Présidence de M. Mohamed DKHILI, Président de la Fédération Tunisienne des Sociétés d’Assurances. « Le devoir de l’assureur d’informer l’assuré » par M. le Professeur Sannin UNAM, Président de l’Association Turque du Droit des Assurances.
09h45 : « L’assurance et la clause de l’acceptation de l’arbitrage » par Mme. Narimane ABDELKADER, Universitaire et Avocate à la cour de cassation du Caire.
10h30 : Pause café.
11h00 : Discussion.
12h15 : Rapport de synthèse, par Mme Najet BRAHMI, Professeur à la Faculté de Droit de Tunis et avocate.
Clôture généraleDate de début: 25/05/2007 09:30
Date de fin: 26/05/2007 14:00
