Responsabilité civile des organisations de centres de vacances, de voyages et d’excursions
Nous organisons voyages et excursions, sommes nous concernés par l’obligation d’assurance ?
Organisations de centres de vacances, de voyages et d’excursions, y compris les excursions d’études encadrées par des éducateurs et animateurs dans le cadre normal de leurs activités. . (Art 171 Ord 95-07 modifiée et complétée)
