Nomination des membres de la Commission de Supervision des Assurances par décret présidentiel

Assure-Infos

Instituée par l’article 209 de l’ordonnance 95-07 modifiée et complétée, la nouvelle liste des membres de la Commission des Assurances est publiée, par décret, dans les colonnes du JORADP N° 51 du 31 juillet 2022, il s’agit de la nomination de Monsieur Abdelkrim BOUZRED président de la commission de supervision des assurances (CSA) et de ses membres, Mesdames et Messieurs :

Fatma Zohra HASBELLAOUI, Ghania DAOUDI, Kamel MARAMI et Mohamed FATMI.

La Commission de supervision des assurances (CSA) exerce le contrôle de l’État sur l’activité d’assurance et de réassurance. Elle agit en qualité d’administration de contrôle au moyen de la structure chargée des assurances au ministère des Finances (DGT/DASS).

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