Programme de réduction des délais d’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation (PRD)

L’objectif du Programme de Réduction des Délais (PRD) est de mettre à la disposition des acteurs du processus d’indemnisation des victimes d’accidents corporels de la circulation, des outils et moyens qui permettraient de régler la majorité des victimes ou leurs ayants droits dans les dix mois qui suivent la survenance du sinistre, soit une réduction moyenne de près de trois quarts des délais moyens actuels (-28 mois sur les 38 mois actuels).

Les réductions escomptées sont calculées sur la base de normes de gestion des sinistres établies par consensus, dans le cadre d’une concertation entre les responsables de la branche automobile au sein du groupe technique automobile (GTA) qui a été mobilisé pour la réalisation de ce travail.

Le Programme de Réduction des Délais a été réalisé sur la base des :

  • Travaux de la première phase d’une étude portant « Diagnostic des délais d’indemnisation automobile et recommandations », notamment l’étude comparative des systèmes observés : Maroc, Tunisie, France et Canada (Québec) ;
  • Synthèses des différentes rencontres de concertation regroupant les acteurs du processus d’indemnisation (4ème forum, journées d’études, réunions…) ;
  • Résultats de l’enquête menée sur les dossiers sinistres corporels auprès des sept compagnies en activité en 1999 (SAA, CAAT, CAAR, CNMA, TRUST, CIAR et 2A) ;
  • Travaux effectués avec les membres du Groupe Technique Automobile, organisé en sous-groupes, dont les contenus ont été largement débattus.

28/12/2009

Le Conseil National des Assurances