Après avoir instruit les assujettis du secteur des assurances pour la mise en place d’un dispositif de prévention et de lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme, via son « Règlement n°01 », en date du 14 novembre 2024, la Commission de Supervision des Assurances détaille les mesures à mettre en application à travers son « Instruction n°01 », rendue publique le 21 novembre 2024.
En effet, cette Instruction comprenant 34 articles précise les mesures auxquelles sont tenues les sociétés et les courtiers d’assurance et de réassurance, à savoir :
- La politique d’acceptation de la clientèle et les procédures internes ;
- Les mesures de vigilances à l’égard de la clientèle ;
- L’identification et la vérification de l’identité de la clientèle ;
- Les mesures de vigilance dans le cadre des relations d’affaires à distance ;
- L’actualisation de la connaissance client : mise à jour des données ;
- La surveillance continue des opérations ;
- Les dispositions relatives aux pays à risque ;
- Les dispositions particulières sur les constructions juridiques-trusts ;
- L’adaptation du niveau de vigilance selon la nature et le niveau du risque ;
- La conservation des documents.
Pour de plus amples détails, le contenu intégral de l’Instruction n°01 de la CSA est disponible sur le lien suivant en langues Arabe et Française.
